LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3766978
Date de dépôt :
16/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2020
Présentation de la marque GLUSAFE
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GLUSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS domicilié(e) Zone Agro Alimentaire, Saint-Ignat 63720 ENNEZAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 429 923 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France.
La marque GLUSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, Société par actions simplifiée - Zone Agro Alimentaire, Saint-Ignat 63720 ENNEZAT - France - SIREN 351429923
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Farines alimentaires et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, viennoiserie et confiserie, levure, poudre pour faire lever ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; farines de blé, farine de blé en tant qu'ingrédient pour produit alimentaire, substituts de gluten à usage alimentaire ; préparations sous forme de poudre ou de pâte pour la production du pain, améliorant de panification non compris dans d'autres classes, émulsifiants de panification non compris dans d'autres classes, ingrédients pour pains, améliorants pour pâtes constitués principalement de blé, ingrédients pour produits alimentaires à savoir blé ;
Produits agricoles, horticoles ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes ; aliments pour les animaux ; malt, céréales en grains non travaillés ; plants ; fourrages ; plantes, plants, semences et graines de blé.
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